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C. ― Moderniser les administrations fiscale et douanière et leurs relations avec les usagers

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JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 25

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Sct. Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu. , Art. 67 A, Art. 67 B, Art. 67 C, Art. 67 D > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Sct. Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu. , Art. 67 A, Art. 67 B, Art. 67 C, Art. 67 D