Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la vérification aux frontières
Résumé Cet article améliore les contrôles aux frontières pour mieux surveiller tout le pays.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Sct. Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité, Art. 67 > >
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