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Section 4

Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne

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Article 66

Droit d’accès à certains bâtiments postaux

Code des douanes

Article 65 C

Article 65 C

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne

Résumé Les règles douanières sur certains produits spéciaux s'appliquent dans l'Union européenne.

Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application

Résumé des changements L’article étend son champ d’application en incluant désormais les produits mentionnés aux points 4 et 5 de l’article 38, alors qu’il ne concernait auparavant que le point 4.

Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 janvier 1993

Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 de l'article 38.