Article 64-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites douanières hors horaire pour stupéfiants organisés
Résumé Quand un crime de stupéfiants est commis en groupe et qu’il faut agir vite ; le juge peut autoriser les douanes à fouiller et saisir des lieux hors horaires habituels mais pas dans les maisons.
Mots-clés : Douanes Bande organisée Stupéfiants
En cas de délit flagrant, si les nécessités de l'enquête douanière relative aux infractions mentionnées au dernier alinéa de l'article 414, lorsqu'elles portent sur des produits stupéfiants et qu'elles sont commises en bande organisée, l'exigent, le juge des libertés et de la détention peut autoriser les agents des douanes qui y sont habilités à effectuer des opérations de visite et de saisie en dehors des heures prévues à l'article 64. Ces opérations ne peuvent, à peine de nullité, concerner des locaux d'habitation.
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