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Paragraphe 2

A l'exportation

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Vérification du poids des marchandises

Code des douanes

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur des marchandises à l'exportation

Résumé À l'exportation, la valeur des marchandises est celle au point de sortie, plus les frais de transport jusqu'à la frontière, sans compter les droits de sortie et les taxes intérieures déjà payées.

A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :

a) Des droits de sortie ;

b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.

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Version 1

A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :

a) Des droits de sortie ;

b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.