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Paragraphe 2

Dispositions spéciales à l'exportation

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Article 23 bis

Importation des produits ne respectant pas les obligations législatives ou réglementaires

Code des douanes

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prohibition d'exportation par arrêté ministériel

Résumé Des arrêtés ministériels peuvent interdire temporairement l'exportation de certains produits.

Par dérogation aux articles 21 et 22 ci-dessus, les prohibitions d'exportation peuvent, jusqu'à une date qui sera fixée par décret, être établies par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances, après avis du ministre responsable de la ressource.

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Version 1

Par dérogation aux articles 21 et 22 ci-dessus, les prohibitions d'exportation peuvent, jusqu'à une date qui sera fixée par décret, être établies par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances, après avis du ministre responsable de la ressource.