Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Art. 17 (V)
Loi n°2007-223 du 21 février 2007
Art. 17
Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007
Arrêté du 20 décembre 1999
Modification des règles d'exportation et d'importation des armes
Arrêté du 20 juin 2011 · art. 1
Création d'un fichier unique pour les objets et véhicules signalés
Délibération n° 2013-357 du 14 novembre 2013
Rôle des agents des douanes dans la vérification des infractions nucléaires
Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 · art. 21