I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1800 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 > > Art. 38, Art. 52 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 421, Art. 424 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 429 > >

III.-A.-Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

B.-Les 1° et 2°, le b du 3°, le 4°, le 5°, en tant qu'il modifie l'article 424 du code des douanes, et le 7° du I sont applicables en Polynésie française.

C.-Les 1° à 4°, le 5°, en tant qu'il modifie l'article 424 du code des douanes, et le 7° du I sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

IV.-Les I et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.