Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent en Polynésie française selon un décret spécifique.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

Créé le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les horaires d'ouverture des bureaux de douane sont fixés par le directeur régional au lieu du directeur interrégional.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Article R761-3
Article D761-4