Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. La section explique comment les règles douanières s'appliquent en Polynésie française, selon des décrets spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent en Polynésie française selon un décret spécifique.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
R. 222-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent en Polynésie française selon un décret de 2026.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
D. 222-1 et D. 222-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Article R762-1
Article D762-2