Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles de calcul des distances pour les douanes s'appliquent aussi en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique de l'article D. 122-1 en Polynésie française

Résumé. L'article D. 122-1, qui concerne le calcul des distances à vol d'oiseau pour les douanes, s'applique automatiquement en Polynésie française.

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Article D761-2