Code des douanes

Article D761-4

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Article D761-4

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les horaires d'ouverture des bureaux de douane sont fixés par le directeur régional au lieu du directeur interrégional.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».

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