Code des douanes

Article R754-3

Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique quelles règles de contrôle douanier s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 421-1 à R. 425-1	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 425-11 et R. 425-12	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 425-13	Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026
R. 425-14	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 425-16	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 421-3, les mots : "siège de la direction dont dépend le" sont supprimés ;
2° A l'article R. 425-1, les mots : "ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union" sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2026-711 du 30 juillet 2026art. 1

En résumé. Les articles R. 425-13 et R. 425-14 sont désormais régis par le décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 au lieu du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, tandis que l'article R.45-16 est ajouté à la liste des articles régis par le décret n° 9999.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna,…

Articles applicables…

Dans leur rédaction résultant du décret…

R. 421-1 à R. 425-1…

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026…

R. 425-11 et R. 425-12

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 425-13

Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026

R. 425-14

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 425-16

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026…

II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 421-3, les mots : "siège de la direction dont dépend le"sont supprimés ; 2° A l'article R. 425-1, les mots : "ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union"sont supprimés.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au vendredi 31 juillet 2026

Créé parDécret n°2026-266 du 8 avril 2026art.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 421-1 à R. 425-1	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 425-11 à R. 425-16	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 421-3, les mots : « siège de la direction dont dépend le » sont supprimés ;
2° A l'article R. 425-1, les mots : « ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union » sont supprimés.