Code des douanes

Article D754-4

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Article D754-4

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 425-15 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 427-1 à D. 427-10 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4 (Formation et habilitation des agents douaniers pour les enquêtes spéciales), les mots : "la direction dont dépend leur service ou leur unité d'affectation" sont remplacés par les mots : "le service des douanes".

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En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique quelles règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 425-15 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 427-1 à D. 427-10 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4 (Formation et habilitation des agents douaniers pour les enquêtes spéciales), les mots : "la direction dont dépend leur service ou leur unité d'affectation" sont remplacés par les mots : "le service des douanes".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2026-711 du 30 juillet 2026art. 1 : Modification des règles douanières

En résumé. L'article D. 425-15 a été ajouté à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, avec une référence au décret n° 2026-266 du 8 avril 2026.

Source : Légifrance