Code des douanes

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des rapports d'experts par les douanes

Résumé. Les experts techniques doivent écrire un rapport détaillé pour les douanes, utile même en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Rapports d'expertise technique pour les douanes

Résumé. Les experts techniques doivent rédiger un rapport détaillé de leurs conclusions pour les douanes, qui peut être utilisé dans des procédures urgentes.

Les personnes appelées à effectuer des expertises mentionnées à l'article L. 425-1 (Recours aux experts par les douanes) rédigent un rapport qui contient la description des opérations réalisées ainsi que leurs conclusions.
Ce rapport est communiqué aux agents de l'administration des douanes et est annexé à la procédure.
En cas d'urgence, leurs conclusions peuvent être recueillies par les agents de l'administration des douanes qui les consignent dans un procès-verbal de douane ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union.
Les personnes effectuant les opérations d'expertise technique sont soumises au secret professionnel.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Article R425-1