Code des douanes

Article D754-2

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Article D754-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 414-7 et D. 414-8 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quels articles du livre IV sur les pouvoirs de contrôle et de constatation s'appliquent à Wallis et Futuna, selon un décret spécifique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 414-7 et D. 414-8 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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