Code des douanes

Article R511-2

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Article R511-2

Les dispositions de l'article R. 511-1 (Doublement de l'amende en cas de récidive) ne sont pas applicables, sauf en cas de faute personnelle, aux personnes accomplissant pour autrui, à titre professionnel, les formalités douanières.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion des professionnels de la double peine en cas de contravention douanière

Résumé. Les professionnels qui font les formalités douanières pour d'autres ne sont pas punis deux fois plus vite, sauf s'ils ont fait une grosse erreur.

Les dispositions de l'article R. 511-1 (Doublement de l'amende en cas de récidive) ne sont pas applicables, sauf en cas de faute personnelle, aux personnes accomplissant pour autrui, à titre professionnel, les formalités douanières.

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