Code des douanes

Article R511-1

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Article R511-1

Le montant de l'amende encourue est doublé lorsqu'une personne qui a conclu une transaction ou a fait l'objet d'une condamnation définitive pour une contravention prévue au présent titre en commet une nouvelle dans un délai de trois ans suivant cette transaction ou cette condamnation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Doublement de l'amende en cas de récidive

Résumé. Si tu fais une nouvelle infraction dans les trois ans après une première, l'amende sera plus chère.

Le montant de l'amende encourue est doublé lorsqu'une personne qui a conclu une transaction ou a fait l'objet d'une condamnation définitive pour une contravention prévue au présent titre en commet une nouvelle dans un délai de trois ans suivant cette transaction ou cette condamnation.

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