En vigueur depuis le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de déclaration d'usage disponible en ligne
Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.
Code des douanes
Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Créé parDécret n°2026-266 du 8 avril 2026art. : Modification du code des douanes par décret
Source : Légifrance