Code des douanes

Article D452-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D452-3

Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration d'usage disponible en ligne

Résumé. On peut trouver un modèle de déclaration d'usage pour les substances chimiques non classifiées sur le site des douanes.

Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.

Historique des versions

Source : Légifrance