Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identité des échantillons dans les contrôles douaniers
Résumé. Les échantillons prélevés lors d'un contrôle doivent être aussi identiques que possible.
Le prélèvement mentionné à l'article R. 451-10 est effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.