Code des douanes

Section 2 : Prélèvement d'échantillons

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement d'échantillons par les douaniers

Résumé. Les douaniers peuvent prendre des échantillons de marchandises pour les vérifier avant de les libérer, en suivant des règles strictes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes