Code des douanes
Section 2 : Prélèvement d'échantillons
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 2 : Prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes