Code des douanes
Section 2 : Prélèvement d'échantillons
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Prélèvement d'échantillons par les douaniers
Résumé. Les douaniers peuvent prendre des échantillons de marchandises pour les vérifier avant de les libérer, en suivant des règles strictes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 2 : Prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes