Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des armes par l'administration des douanes
Résumé. Les douanes achètent et gardent des armes pour les donner à certains agents.
L'administration des douanes acquiert, détient et conserve des armes, des éléments d'armes ainsi que des munitions en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article R. 411-19.