Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de l'uniforme pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent devoir porter un uniforme selon les règles fixées par le gouvernement.
Les agents de l'administration des douanes peuvent être astreints au port de l'uniforme dans des conditions prévues par décret en conseil d'Etat.