Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du collège national des douanes
Résumé. Le collège national des douanes est composé de six fonctionnaires, dont un président désigné par arrêté ministériel.
Le collège national est composé de six fonctionnaires de l'administration des douanes.
Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe sa composition. Cet arrêté désigne également l'un des fonctionnaires mentionnés au premier alinéa comme président ainsi que le fonctionnaire qui assure la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. 312-11.