Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des collèges territoriaux des douanes
Résumé. Chaque collège territorial de l'administration des douanes est composé de six fonctionnaires, avec un président désigné par arrêté ministériel.
Chaque collège territorial comprend six fonctionnaires de l'administration des douanes.
Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe la composition et la compétence géographique de chaque collège territorial. Cet arrêté désigne l'un des fonctionnaires mentionnés au premier alinéa comme président ainsi que le fonctionnaire qui assure la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. 312-11.