Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du délai de second examen en matière douanière
Résumé. Le délai pour un second examen d'une demande par l'administration des douanes est calculé selon les règles prévues pour le premier examen.
Le décompte du délai de second examen par le collège mentionné à l'article L. 312-3 s'effectue selon les modalités prévues à l'article R. 312-4.