Code des douanes

Article L761-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L761-2

Pour l'application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du territoire douanier en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, le territoire douanier inclut les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, et les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.

Pour l'application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.

Historique des versions

Source : Légifrance