Code des douanes

Article L751-3

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Article L751-3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 121-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 121-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 122-1 à L. 122-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna selon une ordonnance de 2026.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 121-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 121-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 122-1 à L. 122-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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