En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 121-1 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 121-4 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 122-1 à L. 122-3 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |