Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont adaptées selon des textes particuliers.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, selon des textes spécifiques.

Sont applicables dans les îles et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 132-1 à L. 132-5

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 132-6

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L. 132-7 à L. 132-11

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

L. 132-13 à L. 132-17

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Article L751-4