Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

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Adaptation des contrôles douaniers pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles de contrôle des douanes s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations spécifiques.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 411-5 (Identification des agents des douanes), les alinéas 2 à 5 sont remplacés par les mots : « L'article L. 411-3 (Protection de l'identité des agents des douanes) est également applicable pour la mise en œuvre des articles L. 722-6 (Déclaration des transports d'argent liquide en outre-mer) à L. 722-8 (Conditions de validité des déclarations de transferts d'argent liquide) et L. 722-18 (Sanctions pour non-déclaration d'argent liquide en outre-mer) à L. 722-20 (Recours contre la retenue temporaire de fonds en outre-mer) du code monétaire et financier » ;
2° A l'article L. 413-4 (Partage d'informations pour lutter contre la contrefaçon), les mots : « A l'exception de ceux qu'ils ont recueillis ou échangés en application du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, les » sont remplacés par le mot : « Les ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Article L744-1