Code des douanes

Article L714-1

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Article L714-1

Les articles L. 424-2 (Contrôle des titres d'entrée et de séjour par les douaniers) à L. 424-4 (Contrôles d'identité dans les trains internationaux) et L. 424-6 (Contrôles d'identité près des points de passage frontaliers) à L. 424-9 (Validité des contrôles frontaliers malgré d'autres infractions) ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion des contrôles douaniers dans les DOM

Résumé. Certaines règles de contrôle des titres d'entrée et de séjour ne s'appliquent pas dans les départements et régions d'outre-mer.

Les articles L. 424-2 (Contrôle des titres d'entrée et de séjour par les douaniers) à L. 424-4 (Contrôles d'identité dans les trains internationaux) et L. 424-6 (Contrôles d'identité près des points de passage frontaliers) à L. 424-9 (Validité des contrôles frontaliers malgré d'autres infractions) ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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