Code des douanes

Article L714-2

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Article L714-2

Pour l'application de l'article L. 424-1 (Contrôle des titres d'entrée et de séjour par les douanes) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : « au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) » sont remplacés par les mots : « par les titres III et VI du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que des textes réglementaires pris pour leur application ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des contrôles douaniers dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'article précise les règles de contrôle aux frontières pour certaines collectivités d'outre-mer, en remplaçant les références au règlement européen par des références au code national sur l'immigration.

Pour l'application de l'article L. 424-1 (Contrôle des titres d'entrée et de séjour par les douanes) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : « au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) » sont remplacés par les mots : « par les titres III et VI du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que des textes réglementaires pris pour leur application ».

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Source : Légifrance