Code des douanes

Chapitre III : DROIT DE REMISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction ou annulation des amendes douanières

Résumé. L'administration peut réduire ou annuler des amendes douanières après avis du tribunal.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Réduction des amendes fiscales

Résumé. L'administration peut réduire ou annuler des amendes fiscales si on lui demande, en regardant la situation financière de la personne.

L'administration peut accorder, sur la demande du redevable, des remises totales ou partielles des sanctions fiscales prononcées par les juridictions.
A cette fin, elle tient compte des ressources et des charges des débiteurs ou d'autres circonstances particulières.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des amendes douanières

Résumé. L'administration peut réduire ou annuler des amendes douanières après avis du président du tribunal qui a condamné.

La remise est accordée par l'administration après avis conforme du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : DROIT DE REMISE
Article L623-1
Article L623-2