En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Réduction des amendes douanières
La remise est accordée par l'administration après avis conforme du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation.
Code des douanes
La remise est accordée par l'administration après avis conforme du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation.
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
La remise est accordée par l'administration après avis conforme du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance