Code des douanes

Chapitre III : PEINES COMPLÉMENTAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punitions supplémentaires pour les infractions financières internationales

Résumé. Ce chapitre parle des punitions supplémentaires pour ceux qui ne respectent pas les règles d'argent avec l'étranger.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication des condamnations pour infractions douanières

Résumé. En cas d'infraction aux règles de déclaration ou de rapatriement de fonds, le tribunal peut ordonner la publication de la condamnation.

Pour les infractions prévues aux articles L. 542-1 (Sanctions pour non-respect des règles financières avec l'étranger) et L. 542-5 (Punition pour incitation aux infractions douanières), la juridiction saisie peut ordonner la diffusion de la décision de condamnation dans les conditions prévues aux articles 131-35 (Affichage et diffusion des décisions judiciaires) ou 131-39 (Peines applicables aux personnes morales) du code pénal.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Affichage et diffusion des décisions de condamnation pour délits douaniers

Résumé. En cas de condamnation pour violation des règles économiques avec l'étranger, la décision peut être affichée ou diffusée, sauf si le juge décide autrement.

En cas de condamnation pour le délit mentionné à l'article L. 542-2 (Sanctions pour non-respect des restrictions économiques européennes), la juridiction saisie ordonne l'affichage et la diffusion de la décision dans les conditions prévues aux articles 131-35 (Affichage et diffusion des décisions judiciaires) ou 131-39 (Peines applicables aux personnes morales) du code pénal.
Elle peut, par décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine mentionnée au premier alinéa en tenant compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : PEINES COMPLÉMENTAIRES
Article L543-1
Article L543-2