Code des douanes

Article L433-2

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Article L433-2

S'il apparaît au cours de l'audition d'une personne des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, les informations prévues à l'article 61-1 du code de procédure pénale (Droits du suspect lors d'une audition) lui sont communiquées sans délai.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Droits lors d'une suspicion pendant l'audition

Résumé. Si on suspecte une personne d'avoir commis une infraction pendant son audition, on lui explique immédiatement ses droits.

S'il apparaît au cours de l'audition d'une personne des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, les informations prévues à l'article 61-1 du code de procédure pénale (Droits du suspect lors d'une audition) lui sont communiquées sans délai.

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