Code des douanes

Article L428-5

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Article L428-5

Les agents de l'administration peuvent accéder aux locaux mentionnés à l'article L. 428-4 (Contrôle des douanes dans les lieux professionnels) entre huit heures et vingt heures et, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou de commercialisation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Horaires de contrôle des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent visiter les locaux professionnels entre 8h et 20h, ou en dehors de ces heures si l'activité est en cours.

Les agents de l'administration peuvent accéder aux locaux mentionnés à l'article L. 428-4 (Contrôle des douanes dans les lieux professionnels) entre huit heures et vingt heures et, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou de commercialisation.

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