Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle douanier sur les lieux de livraison d'alcools et tabacs
Résumé. Les agents des douanes peuvent visiter les lieux de travail des personnes qui livrent des alcools ou tabacs dans les ports et aéroports pour vérifier la régularité des produits.
Pour l'exercice des visites et vérifications chez les personnes qui livrent, dans l'enceinte des ports et des aéroports ou à bord des navires et aéronefs, des produits acquis en suspension de l'accise sur les alcools ou de l'accise sur les tabacs, les agents de l'administration des douanes ont accès, dans les conditions prévues aux articles L. 428-4, L. 428-5 et L. 428-11, aux locaux professionnels y compris aux moyens de transport, dans lesquels les opérateurs susmentionnés exercent leur activité ou détiennent ces produits.