Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires de visite des locaux professionnels par les douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent visiter les lieux professionnels entre 8h et 20h, ou en dehors de ces heures si le public y a accès ou si des activités professionnelles y sont en cours.
Les agents de l'administration des douanes peuvent accéder aux locaux et lieux mentionnés à l'article L. 423-1 entre huit heures et vingt heures et, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou de commercialisation.