Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès restreint aux données personnelles dans le système SIRENE
Résumé. Seuls les agents des douanes autorisés peuvent accéder aux données personnelles du système SIRENE, et uniquement s'ils en ont besoin pour leur travail.
Seuls les agents de l'administration des douanes spécialement habilités par leur chef de service ont accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement de données mentionné à l'article L. 422-32 à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.