Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle douanier et dépistage de stupéfiants
Résumé. Les douaniers peuvent faire des tests médicaux pour détecter des drogues si une personne a l'air d'en transporter, mais seulement avec son accord écrit.
Lorsque des indices sérieux laissent présumer qu'une personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, les agents de l'administration des douanes peuvent, après avoir recueilli par écrit son consentement exprès, la soumettre à des examens médicaux de dépistage.