Code des douanes

Article L421-10

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Article L421-10

Pour l'application des dispositions relatives à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres de l'Union européenne en matière de réglementation douanière ou agricole, les agents de l'administration des douanes sont autorisés à mettre en œuvre les dispositions de la présente section pour le contrôle des opérations douanières ou agricoles réalisées dans les autres Etats membres.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrôle des opérations douanières et agricoles dans l'UE

Résumé. Les agents des douanes peuvent contrôler les opérations douanières ou agricoles dans d'autres pays de l'Union européenne.

Pour l'application des dispositions relatives à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres de l'Union européenne en matière de réglementation douanière ou agricole, les agents de l'administration des douanes sont autorisés à mettre en œuvre les dispositions de la présente section pour le contrôle des opérations douanières ou agricoles réalisées dans les autres Etats membres.

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