Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations entre douanes et jeux
Résumé. Les douaniers et les agents des jeux peuvent échanger des infos pour mieux faire leur travail.
Les agents de l'administration des douanes et ceux de l'autorité nationale des jeux peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans le cadre de leurs missions respectives.