Code des douanes

Article L222-8

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Article L222-8

Pour l'application du présent chapitre, les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées un an.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Enregistrement des opérations sur les données douanières

Résumé. Les modifications des données dans le système DALIA 2 sont enregistrées avec l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, et ces informations sont conservées pendant un an.

Pour l'application du présent chapitre, les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées un an.

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