Code des douanes

Article L132-7

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Article L132-7

Le contrat d'engagement peut être résilié ou suspendu en cas de manquement, lorsque l'agent réserviste cesse de remplir les conditions prévues au présent chapitre ou en cas de nécessité tenant à l'ordre public.
L'administration des douanes peut prononcer la radiation de la réserve opérationnelle en cas de manquement aux obligations prévues par le contrat d'engagement ou s'il apparaît, le cas échéant après une enquête administrative à laquelle il peut être procédé dans les conditions prévues au I de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements), que le comportement de l'agent réserviste est devenu incompatible avec l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Sanctions et radiation des agents réservistes des douanes

Résumé. Les agents réservistes des douanes peuvent être sanctionnés ou exclus en cas de manquement à leurs obligations ou si leur comportement devient incompatible avec leurs missions.

Le contrat d'engagement peut être résilié ou suspendu en cas de manquement, lorsque l'agent réserviste cesse de remplir les conditions prévues au présent chapitre ou en cas de nécessité tenant à l'ordre public.
L'administration des douanes peut prononcer la radiation de la réserve opérationnelle en cas de manquement aux obligations prévues par le contrat d'engagement ou s'il apparaît, le cas échéant après une enquête administrative à laquelle il peut être procédé dans les conditions prévues au I de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements), que le comportement de l'agent réserviste est devenu incompatible avec l'exercice de ses missions.

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