Code des douanes

Article L132-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L132-8

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des agents réservistes des douanes

Résumé. Les agents réservistes des douanes sont payés pour leur travail et leur formation.

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.

Historique des versions

Source : Légifrance