Code des douanes

Article L132-8

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des agents réservistes des douanes

Résumé. Les agents réservistes des douanes sont payés pour leur travail et leur formation.

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Créé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art.

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.