En vigueur depuis le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des agents réservistes des douanes
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.
Code des douanes
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2026
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance