Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la réserve opérationnelle des douanes
Résumé. La réserve des douanes est composée de retraités et de volontaires pour aider temporairement.
La réserve est constituée :
1° De retraités de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 132-4 ;
2° De volontaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-5 à L. 132-7.