Code des douanes

Article L132-3

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Article L132-3

La réserve est constituée :
1° De retraités de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 132-4 (Conditions pour les retraités des douanes dans la réserve opérationnelle) ;
2° De volontaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-5 (Conditions pour intégrer la réserve des douanes) à L. 132-7 (Sanctions et radiation des agents réservistes des douanes).

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Composition de la réserve opérationnelle des douanes

Résumé. La réserve des douanes est composée de retraités et de volontaires pour aider temporairement.

La réserve est constituée :
1° De retraités de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 132-4 (Conditions pour les retraités des douanes dans la réserve opérationnelle) ;
2° De volontaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-5 (Conditions pour intégrer la réserve des douanes) à L. 132-7 (Sanctions et radiation des agents réservistes des douanes).

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