Code des douanes

Article L132-12

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Article L132-12

Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération de l'agent réserviste pendant son absence pour une formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6131-1 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs).

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Financement de la formation des réservistes par les employeurs

Résumé. Si un employeur paie son employé réserviste pendant sa formation, ces coûts peuvent être comptés comme une contribution à la formation professionnelle.

Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération de l'agent réserviste pendant son absence pour une formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6131-1 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs).

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