Code des douanes

Article L132-13

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Article L132-13

Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opérationnelle, il bénéficie du congé mentionné à l'article L. 644-1 du code général de la fonction publique (Congés pour activités civiques et militaires) pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle lorsque la durée de sa période de réserve est inférieure ou égale à quarante-cinq jours.
La situation des agents publics non titulaires est déterminée par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Congé pour service dans la réserve opérationnelle

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé pour servir dans la réserve opérationnelle jusqu'à 45 jours par an, avec leur salaire maintenu.

Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opérationnelle, il bénéficie du congé mentionné à l'article L. 644-1 du code général de la fonction publique (Congés pour activités civiques et militaires) pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle lorsque la durée de sa période de réserve est inférieure ou égale à quarante-cinq jours.
La situation des agents publics non titulaires est déterminée par décret en Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance