En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Formation des agents réservistes sans accord de l'employeur
L'agent réserviste qui suit une formation, au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail (Les différentes actions de développement des compétences), durant ses activités au sein de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes n'est pas tenu de solliciter l'accord de son employeur prévu à l'article L. 132-9 (Accord de l'employeur pour les agents réservistes des douanes).