Code des douanes

Article L132-11

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Article L132-11

L'agent réserviste qui suit une formation, au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail (Les différentes actions de développement des compétences), durant ses activités au sein de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes n'est pas tenu de solliciter l'accord de son employeur prévu à l'article L. 132-9 (Accord de l'employeur pour les agents réservistes des douanes).

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Formation des agents réservistes sans accord de l'employeur

Résumé. Les agents réservistes des douanes n'ont pas besoin de l'accord de leur employeur pour suivre une formation pendant leur temps de travail.

L'agent réserviste qui suit une formation, au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail (Les différentes actions de développement des compétences), durant ses activités au sein de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes n'est pas tenu de solliciter l'accord de son employeur prévu à l'article L. 132-9 (Accord de l'employeur pour les agents réservistes des douanes).

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Source : Légifrance