Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des agents réservistes sans accord de l'employeur
Résumé. Les agents réservistes des douanes n'ont pas besoin de l'accord de leur employeur pour suivre une formation pendant leur temps de travail.
L'agent réserviste qui suit une formation, au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail, durant ses activités au sein de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes n'est pas tenu de solliciter l'accord de son employeur prévu à l'article L. 132-9.